Les Statuts

ARTICLE 1 : Dénomination

Le « Club de la Presse Drôme/Ardèche » a été créé le jeudi 27 avril 2000. C’est une association professionnelle, régie par la loi du 1er juillet 1901. C’est dorénavant la nouvelle dénomination du « Cercle de la Presse Drôme Ardèche », créé le 14 décembre 1992. Cette décision a été prise lors de l’assemblée générale extraordinaire du même jour.

ARTICLE 2 : Engagement

Le Club de la Presse Drôme Ardèche est adhérent de l’Union des Clubs de la Presse Francophones (UCPF), association dont il s’engage à respecter les statuts.

ARTICLE 3 : Objet social et rôle

Le Club de la Presse Drôme/Ardèche a pour but d’accueillir en son sein les professionnels de la communication, de la presse et de l’image afin de favoriser entre eux les échanges. Il se veut d’être un point de rencontres entre ses adhérents. Il contribue en tant que lieu d’échanges d’information, de réflexion et de formation à l’animation de la vie régionale dans un contexte européen. D’une manière plus générale, il met en œuvre tout moyen propre à la réalisation plus large de son objet.

ARTICLE 4 : Siège social et coordonnées

Le siège social du Club de la Presse Drôme/Ardèche se situe à la :

Chambre de Commerce et de l’Industrie de la Drôme,

aux 52-74 rue Barthélémy de Laffemas
BP 1023
26010 VALENCE CEDEX

ARTICLE 5 : Durée

La durée du Club est illimitée.

ARTICLE 6 : Engagement moral

Le Club de la Presse Drôme/Ardèche s’engage à adhérer à l’association « Reporters sans Frontières » et à inciter ses adhérents à adhérer à cette association à titre individuel. Seule l’assemblée générale peut mettre fin à l’adhésion du Club pour un motif qu’elle jugera grave.

ARTICLE 7 : Composition de l’association

Le Club de la Presse Drôme – Ardèche se compose de la façon suivante:

Membres titulaires : journalistes et pigistes professionnels, titulaires de la carte d’identité des Journalistes professionnels, journalistes honoraires selon les critères reconnus par la Commission de la Carte d’Identité des Journalistes Professionnels, attachés de presse, communicants, animateurs de radios locales. Seuls les membres titulaires, donc à jour de leurs cotisations, ont le droit de vote et peuvent exercer une responsabilité au sein du Conseil d’Administration. Toutes les candidatures comme membres titulaires doivent être agréés par le Conseil d’Administration.

Membres bienfaiteurs : personnes physiques ou morales qui ont rendu des services divers à l’association et qui sont cooptées par le Conseil d’Administration. Ils ne disposent pas du droit de vote.

Membres honoraires : les anciens présidents de l’association qui n’occupent plus de fonctions électives au sein du Conseil d’Administration et donc du Bureau composent un Comité d’Honneur auprès duquel l’association peut se tourner pour demander un avis sur une question délicate à traiter.

ARTICLE 8 : Assemblée Générale

Tous les membres de l’association sont convoqués une fois par an en Assemblée Générale. Si un vote est inscrit à l’ordre du jour, seuls les membres titulaires à jour de leur cotisation peuvent y prendre part.

ARTICLE 9 : Élection du Bureau

L’Assemblée Générale élit pour 2 ans, à la majorité absolue des membres présents ou représentés (les membres titulaires ne pouvant détenir plus de 5 pouvoirs) lors de la première convocation, et à la majorité relative si la convocation d’une deuxième Assemblée s’avère nécessaire dans le mois qui suit, par manque de quorum :

Un Bureau, composé :

– d’un président, obligatoirement journaliste ou pigiste professionnel en activité, titulaire de la Carte d’Identité des Journalistes professionnels

– de un à trois vice-présidents dont un au moins est journaliste ou pigiste professionnel titulaire de la Carte d’Identité des Journalistes Professionnels et dont un prend le titre de Premier Vice-Président

– d’un secrétaire et un ou deux secrétaires adjoints

– d’un trésorier et un trésorier adjoint.

Les membres élus du Bureau font d’office partie du Conseil d’Administration. Un maximum de neuf journalistes ou pigistes professionnels complémentaires, adhérents du Club et à jour de leur cotisation pourra se joindre au Conseil d’Administration suite à candidature et approbation par vote des adhérents présents. Les candidatures pour les postes du Bureau et du Conseil d’Administration doivent parvenir au minimum 48 heures avant la date de l’Assemblée Générale.

ARTICLE 10 : Mandat du Bureau

Le Bureau ainsi que le Conseil d’Administration sont élus pour une durée de deux ans. Lors de chaque renouvellement, tous les membres sont démissionnaires d’office. Ils peuvent néanmoins se représenter sans contrainte d’ancienneté dans leurs fonctions. Le Président ne peut pas cumuler plus de deux mandats consécutifs. Il peut, par contre, faire acte de candidature à un des autres postes du Bureau ou du Conseil d’Administration. Un ancien Président pourra briguer le poste de président seulement après une période de deux ans.

ARTICLE 11 : Réunions de Bureau

Le président, ou en cas d’empêchement le premier vice-président, convoque le Conseil d’Administration au moins trois fois par an et le Bureau au moins cinq fois par an. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, celle du président est prépondérante. En cas de démission, de décès ou d’empêchement du président, le premier vice-président assume la présidence par intérim jusqu’à la convocation de l’Assemblée Générale dans un délai de deux mois après la prise de fonction du premier vice-président.

ARTICLE 12 : Cotisations

L’Assemblée Générale détermine chaque année le montant des cotisations. Elles doivent être réglées dans un délai de deux mois maximum qui suivent la lettre d’appel de cotisation. Cette lettre est adressée dans un délai maximum de trois semaines après la date de l’Assemblée Générale. Le Bureau peut examiner les cas particuliers qui lui sont soumis.

ARTICLE 13 : Radiations

Peuvent être exclus de l’association, tous les membres non à jour de leurs cotisations ainsi que les membres qui n’auraient pas respecté les statuts de l’association ou qui auraient eu un comportement jugé grave pour la renommée de l’association. Le Conseil d’Administration est souverain pour une telle sanction, mais après avoir entendu la personne intéressée au maximum dans le mois qui suit les faits.

ARTICLE 14 : Assemblée Générale extraordinaire

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être diligentée par le président à la demande de la majorité des membres du Bureau ou par le quart des membres du Conseil d’Administration afin notamment de modifier les statuts ou pour procéder à la dissolution de l’association.

ARTICLE 15 : Rétribution et indemnisation des frais

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, dans le cas d’intervention et de prestations commandées au Club de la Presse Drôme/Ardèche par un organisme ou une société tiers, l’indemnisation des frais réels de mission, de déplacement et de représentation engagés et autorisés par le Bureau aux adhérents mandatés peut être prise en charge. (Voir les conditions définies par le règlement intérieur du Club). L’association se réserve le droit de rémunérer un intervenant indépendant et étranger au Club, ce à titre occasionnel.

ARTICLE 16 : Règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par le Bureau et peut être modifié uniquement par celui-ci. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 17 : Ressources

Les ressources de l’association se composent :

– du montant des cotisations de ses membres

– des subventions d’organismes publics qui pourraient lui être accordées

– des sommes perçues pour les prestations fournies par l’association et justifiées par des factures établies au nom du Club de la presse 26/07

– des apports en espèces ou en nature de membres du Club ou de personnes physiques ou morales étrangères à l’association (sponsors privés)

– de la vente de produits réalisés par l’association

– de dons,

– de toutes autres ressources autorisées par la loi.

ARTICLE 18 – Contestations

Tout litige qui pourrait survenir soit entre membres de l’association, soit entre le Bureau ou le Conseil d’Administration et les membres de l’association relativement à l’interprétation ou à l’exécution des présents statuts pourra être soumis à une conciliation préalable. En cas d’échec de cette conciliation, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.