Les statuts

ARTICLE 1. Dénomination

Le « Club de la presse Drôme Ardèche » a été créé le jeudi 27 avril 2000. C’est une association professionnelle, régie par la loi du 1er juillet 1901. C’est dorénavant la nouvelle dénomination du « Cercle de la Presse Drôme Ardèche », créé le 14 décembre 1992. Cette décision a été prise lors de l’assemblée générale extraordinaire du même jour.

ARTICLE 2. Objet

Le Club de la presse Drôme Ardèche a pour but d’accueillir en son sein les professionnels de la presse, de l’image et de la communication afin de favoriser entre eux les échanges. Il se veut un lieu d’échanges d’information, de réflexion et de formation.

L’association est attentive au respect de la liberté d’expression, de la liberté de la presse ainsi qu’aux droits et aux devoirs des journalistes. Elle lutte aussi contre la désinformation et est engagée dans l’éducation aux médias.

ARTICLE 3. Siège social

Le siège social du Club de la presse Drôme Ardèche se situe à la :
Chambre de commerce et de l’industrie de la Drôme
74, rue Barthélemy de Laffemas
26000 VALENCE

ARTICLE 4. Durée

La durée du Club est illimitée.

ARTICLE 5. Engagements

Le Club de la presse Drôme Ardèche est adhérent de l’Union des Clubs de la Presse de France et Francophones (UCP2F), association dont il s’engage à respecter les statuts.

Le conseil d’administration est souverain pour toute décision d’adhésion ou de cession d’adhésion du Club de la presse à tout organisme.

ARTICLE 6. Composition de l’association

Le Club de la presse Drôme Ardèche se compose de la façon suivante :

Membres titulaires : journalistes professionnels titulaires ou non de la carte d’identité des journalistes professionnels, journalistes honoraires selon les critères reconnus par la commission de la carte d’identité des journalistes professionnels, attachés de presse, communicants, animateurs de radios locales, dessinateurs de presse, présidents de radios locales, directeurs de journaux, éditeurs, correspondants locaux de presse.

Les membres titulaires, à jour de leurs cotisations, ont le droit de vote. Seuls ces derniers peuvent exercer présenter leur candidature pour rejoindre le conseil d’administration. Toutes les candidatures comme membres titulaires doivent être agréés par le bureau de l’association, pour le compte du conseil d’administration.

Membres associés : personnes physiques ou morales qui soutiennent financièrement l’association. Ils sont cooptés par le conseil d’administration. Dans la mesure où ils paient une cotisation, ils disposent du droit de vote.

Membres bienfaiteurs : personnes physiques ou morales qui ont rendu des services divers à l’association et qui sont cooptés par le conseil d’administration. Ils ne disposent pas du droit de vote.

ARTICLE 7. Assemblée générale ordinaire

Tous les membres de l’association sont convoqués une fois par an – en présentiel ou en visioconférence – en assemblée générale ordinaire. Si un vote est inscrit à l’ordre du jour, seuls les adhérents à jour de leur cotisation peuvent y prendre part.

Afin que l’assemblée puisse valablement délibérer, un quorum est fixé. Les membres présents ou représentés doivent au minimum réunir le tiers des adhérents.

ARTICLE 8. Élection des membres du conseil d’administration

L’assemblée générale élit pour deux ans les membres du conseil d’administration, à la majorité absolue des membres présents ou représentés (les membres titulaires ne pouvant détenir plus de 5 pouvoirs) lors de la première convocation, et à la majorité relative si la convocation d’une deuxième assemblée s’avère nécessaire dans le mois qui suit, par manque de quorum.

Quinze personnes peuvent siéger au maximum au sein du conseil d’administration.

En cas de démission au sein du conseil d’administration lors d’une mandature, et sans attendre la prochaine assemblée générale, il est autorisé de faire entrer un adhérent dont la candidature est validée par le conseil d’administration.

Les membres du conseil d’administration doivent être à jour de cotisation pour être maintenus dans leurs fonctions.

ARTICLE 9. Mandat des membres du conseil d’administration

 Les membres du conseil d’administration sont élus pour une durée de deux ans.

Lors de chaque renouvellement, tous les membres sont démissionnaires d’office. Ils peuvent néanmoins se représenter sans contrainte d’ancienneté dans leurs fonctions.

ARTICLE 10. Composition du bureau

Les membres du conseil d’administration élisent le bureau de l’association. Celui-ci est composé comme suit :

– d’un président, obligatoirement journaliste professionnel en activité, titulaire de la carte d’identité des journalistes professionnels,

– dun à deux vice-présidents, dont un au moins est journaliste professionnel et titulaire de la carte d’identité des journalistes professionnels. L’un d’entre eux prend le titre de premier vice-président, celui-ci doit être titulaire de la carte d’identité des journalistes professionnels,

– d’un secrétaire général, secondé éventuellement par un secrétaire général adjoint,

– d’un trésorier, secondé éventuellement par un trésorier adjoint.

Le président ne peut pas cumuler plus de trois mandats consécutifs. Il peut, par contre, faire acte de candidature à un des autres postes du bureau ou du conseil d’administration. Un ancien président pourra briguer le poste de président seulement après une période de deux ans.

ARTICLE 11. Réunions de bureau

Le président, ou en cas d’empêchement le premier vice-président, convoque le conseil d’administration au moins deux fois par an et le bureau au moins trois fois par an. Ces réunions peuvent se dérouler en présentiel ou en visioconférence.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, celle du président est prépondérante.

En cas de démission, de décès ou d’empêchement du président, le premier vice-président assume la présidence par intérim jusqu’à la convocation de l’assemblée générale dans un délai de deux mois après la prise de fonction du premier vice-président.

ARTICLE 12. Comité d’honneur

Les anciens présidents du Club de la presse Drôme Ardèche composent un comité d’honneur auprès duquel le conseil d’administration peut se tourner pour demander un avis sur une question délicate à traiter.

ARTICLE 13. Cotisations

L’assemblée générale détermine chaque année le montant des cotisations.

Les cotisations sont réglées sur l’année civile ; l’appel à cotisation peut être engagé dès le mois de septembre de l’année précédente.

Le bureau peut examiner les cas particuliers qui lui sont soumis.

ARTICLE 14. Radiations

Peuvent être exclus de l’association :

– tous les membres non à jour de leurs cotisations,

– les membres qui n’auraient pas respecté les statuts de l’association,

– les membres qui auraient eu un comportement jugé grave pour la renommée de l’association.

Dans tous les cas, le conseil d’administration est souverain pour toute décision.

ARTICLE 15. Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être diligentée par le président à la demande de la majorité des membres du bureau ou par le quart des membres du conseil d’administration afin notamment de modifier les statuts ou pour procéder à la dissolution de l’association.

ARTICLE 16. Rétribution et indemnisation des frais

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Toutefois, dans le cas d’intervention et de prestations commandées au Club de la presse Drôme Ardèche par un organisme ou une société tierce, l’indemnisation des frais réels de mission, de déplacement et de représentation engagés et autorisés par le bureau aux adhérents mandatés, peut être prise en charge.

L’association se réserve le droit de rémunérer un intervenant indépendant et étranger au Club, ce à titre occasionnel.

Pour certaines interventions, comme l’éducation aux médias, le bureau se réserve le droit de voter une rétribution sous quelque forme que ce soit.

ARTICLE 17. Ressources

Les ressources de l’association se composent :

– du montant des cotisations de ses membres,

– des subventions qui pourraient lui être accordées,

– des sommes perçues pour les prestations fournies par l’association et justifiées par des factures établies au nom du Club de la presse Drôme Ardèche,

– des apports en espèces ou en nature de membres du Club ou de personnes physiques ou morales étrangères à l’association (partenaires),

– de la vente de produits réalisés par l’association,

– de dons,

– de toutes autres ressources autorisées par la loi.

ARTICLE 18. Contestations

Tout litige qui pourrait survenir soit entre membres de l’association, soit entre le bureau ou le conseil d’administration et les membres de l’association relativement à l’interprétation ou à l’exécution des présents statuts pourra être soumis à une conciliation préalable. En cas d’échec de cette conciliation, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

Ces statuts ont été adoptés lors d’une assemblée générale extraordinaire en date du 31 mars 2022. Consulter le Journal Officiel